Focus sur les coopératives

Vous allez créer une société coopérative ou votre société coopérative développe un nouveau projet, votre entreprise respecte les valeurs du modèle coopératif et vous êtes en mesure de présenter un plan financier démontrant la viabilité de votre projet.

La Région wallonne, proactive et attentive au tissu socio-économique wallon environnant, a décidé de soutenir la création de sociétés coopératives.

C'est pourquoi elle a décidé de confier une mission complémentaire à la Sowecsom. Cette mission porte un nom : BRASERO, le levier financier qui pourrait vous permettre de lancer ou de développer votre coopérative.

Les coopératives concernées par BRASERO exercent leurs activités dans des domaines aussi variés que la construction, l'informatique et le numérique, l'immobilier, l'environnement, le commerce équitable, la restauration, les services de proximité, le secteur agro-alimentaire, etc. Elles partagent les valeurs coopératives, notamment en matière de gouvernance.

Intervention

Participation au capital

À travers cette mesure, la Sowecsom apporte son soutien financier, sous forme d'intervention au capital ou toute autre forme de fonds permanents, à hauteur de 1€ pour 1€ de capital apporté par les coopérateurs privés.

  • Montant

    200.000 €

  • Sortie

    En principe, sortie du capital entre le 5ème  et le 10ème exercice qui suit la souscription

Critères

1

Vous développez une activité économique de production et de vente de biens et/ou de services définie dans l’objet social

2

La viabilité économique de votre projet est démontrée

3

Vous comptez au minimum 10 coopérateurs

4

Votre Conseil d'administration compte au moins 3 membres, sans qu'un même personne physique puisse siéger comme telle et comme représentant permanent d'une personne morale.

5

La distribution de dividendes respecte la limite prévue pour les sociétés à finalité sociale par les articles 661 et suivants du Code des Sociétés

6

Vos statuts plafonnent les droits de vote de tout coopérateur en Assemblée générale à 20% maximum

7

Vous disposez d'au moins une catégorie de parts sociales, avec droit de vote, accessible à toute personne souhaitant participer à son objet et ou sa finalité sociale

8

Vous respectez, le cas échéant, la législation en matière d'appel public à l'épargne.

9

Votre société n'est pas en difficultés